TEXTES DE RÉFÉRENCES

Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales

pdfTélécharger le mode d'emploi complet
pdfTélécharger la version décryptage Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique, 1994.

La liberté, la prospérité, le progrès de la société et l’épanouissement de l’individu sont des valeurs humaines fondamentales...
UNESCO / 1994 - Site Internet : https://unesdoc.unesco.org/

Charte Bib’Lib de l’ABF

Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques.
ABF - pdfcharte_biblib_abf.pdf85.46 Ko

Charte pour l'éducation artistique et culturelle.

Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle pdfCharte-EAC3.57 Mo

Charte du bibliothécaire volontaire – CSB

Le Conseil supérieur des bibliothèques a adopté la présente Charte du bibliothécaire volontaire.
Conseil supérieur des bibliothèques / 1992 - pdfcharte-du-bibliothécaire-volontaire.pdf63.13 Ko

Manifeste : la bibliothèque est une affaire publique

La place des bibliothèques et médiathèques dans les politiques publiques.
ABF - pdfmanifeste_ABF_2012.pdf33.68 Ko

Code de déontologie des bilbiothècaires

Le personnel des bibliothèques est chargé par sa collectivité de répondre aux besoins d’une population en matière de culture, d’information, de formation, de recherche, de loisirs, de création, de recueil et conservation du patrimoine.
ABF / 16 novembre 2020 - pdfcode_déontologie_bibliothécaires_2020.pdf78.26 Ko

 

PRÉCONISATION DE LA DRAC ET DE L’ABD

Typologie des bibliothèques selon l’ABD

Ce tableau présente une typologie des établissements ouverts à tous publics adoptée par le CA de l’ADBDP.
ADBDP / 2002 - pdfTypologie_des_établissements_ouverts_a_tous_publics.pdf26.69 Ko

Communes de moins de 1000 habitants - DRAC

La bibliothèque municipale dans une commune de 1000 Habitants.
DRAC - pdfLa BM_1000 habitants.pdf68.19 Ko

Communes de 2000 habitants - DRAC

La bibliothèque municipale dans une commune de 2000 Habitants.
DRAC - pdfLa BM_2000 habitants.pdf67.56 Ko

Communes de 3500 habitants - DRAC

La bibliothèque municipale dans une commune de 3500 Habitants.
DRAC - pdfLa BM_3500 habitants.pdf67.47 Ko

Communes de 5000 habitants - DRAC

La bibliothèque municipale dans une commune de 5000 Habitants.
DRAC - pdfLa BM_5000 habitants.pdf67.45 Ko

Note information DGD construction_tp

Note d’information sur les subventions attribuées pour la création, la rénovation, la restructuration, la mise en accessibilité ou l’extension d’une bibliothèque de lecture publique principale.
DRAC - pdfNote information DGD construction_tp.pdf173.04 Ko

Note information DGD extension horaires d'ouverture

Note d'information sur l’extension ou l’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques.
DRAC - pdfNote information DGD extension horaires douverture.pdf168.51 Ko

Note information DGD informatique_tp

Note d'information sur les subventions attribuées pour les opérations d’informatisation et de numérisation des bibliothèques municipales, intercommunales oudépartementales.
DRAC - pdfNote information DGD informatique_tp.pdf154.61 Ko

Note information DGD mobilier_tp

Note d’information sur les subventions attribuées pour l’équipement (mobilier et matériel) accompagnant la construction, la rénovation, la restructuration, la mise en accessibilité ou l'extension des espaces d’une bibliothèque de lecture publique.
DRAC - pdfNote information DGD mobilier_tp.pdf157.37 Ko